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Depuis le 28 juin 2025, la directive européenne sur l’accessibilité (EAA) s’applique à de nombreux services numériques en Belgique et en France : e-commerce, banques, transports, services en ligne…
Un site non accessible, ce n’est plus seulement “dommage pour l’utilisateur” : c'est un risque légal (amendes), d’image et de business.
La loi européenne rend l’accessibilité obligatoire pour une grande partie des services numériques (e-commerce, services bancaires, transports, plateformes…). Ne pas s’y conformer devient un risque juridique réel.
En cas de non-conformité, des amendes de plusieurs dizaines de milliers d’euros par service numérique, renouvelables, sont prévues côté français, et des pénalités administratives existent aussi en Belgique. Mieux vaut agir avant un contrôle ou une plainte.
Un site accessible est plus simple à utiliser pour tout le monde, mieux référencé, plus crédible et plus inclusif. C’est un vrai levier de confiance, pas juste une contrainte légale.
Sans entrer dans tous les textes juridiques, voici l’essentiel pour un site “classique” (vitrine, e-commerce, services en ligne).
1. L’EAA (European Accessibility Act) est en vigueur.
Depuis le 28 juin 2025, la directive européenne impose des exigences d’accessibilité à de nombreux produits et services numériques : sites web, apps mobiles, services de commerce électronique, services bancaires, transports, etc.
2. En Belgique, l’accessibilité s’étend au-delà du secteur public.
Les autorités belges ont transposé l’EAA : au-delà des sites publics déjà concernés, de nombreux acteurs privés (e-commerce, services en ligne…) doivent rendre leurs interfaces accessibles et publier une déclaration d’accessibilité. En cas de non-respect, des contrôles, mises en demeure et sanctions administratives sont possibles.
3. En France, le RGAA & l’EAA renforcent les sanctions.
Les sites publics et de nombreuses entreprises doivent respecter le RGAA (référentiel français basé sur les WCAG). Les textes récents prévoient des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 € par service numérique en cas de non-conformité répétée, avec reconduction possible tant que la mise en conformité n’est pas faite.
4. Les sites e-commerce sont particulièrement exposés.
Les boutiques en ligne dépassant la micro-entreprise sont clairement dans le périmètre : l’ensemble du parcours (recherche produits, fiche produit, panier, paiement, suivi de commande…) doit être accessible. Sinon, le site peut être considéré comme non conforme.
Important : cette page ne remplace pas un avis juridique, mais elle vous donne le niveau d’urgence et l’ampleur des enjeux.
L’idée n’est pas de viser la perfection en un jour, mais de réduire rapidement vos risques et d’améliorer l’expérience pour vos vrais utilisateurs.
Analyse de vos pages clés (home, services, formulaire, tunnel de commande…), avec un rapport simple : problèmes critiques, impacts et priorités.
Feuille de route en plusieurs étapes : corrections rapides, améliorations UX, mises à jour de code (structure, contrastes, navigation clavier, alternatives textes…).
Aide à rédiger votre page “Accessibilité”, documenter ce qui est déjà fait, ce qui reste à améliorer et comment suivre les progrès dans le temps.
Dites-moi quel type de site vous avez (vitrine, e-commerce, service en ligne…), votre pays principal (Belgique, France…) et votre situation actuelle. On voit ensemble par où commencer, sans panique mais sans attendre.
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